Actualité de droit social mars 2016
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mars 30, 2016
Bulletin JSA – décembre 2015
Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Bulletin JSA décembre 2015 Au programme de ce…
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janvier 20, 2016
Bulletin JSA – Novembre 2015
Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Bulletin JSA Novembre 2015 Au programme de ce…
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novembre 26, 2015
Sur l’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai
Par un récent arrêt du 8 juillet 2015, n°14-11.762, la Cour de Cassation vient une nouvelle fois rappeler que l'accord du salarié au renouvellement de sa période d'essai exige une manifestation…
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octobre 8, 2015
Sur la notion de sanction disciplinaire
Par un récent arrêt daté du 19 mai 2015, la Cour de Cassation retient que la procédure de demande d’explications écrites en vigueur au sein d’une entreprise et au terme de…
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juillet 9, 2015
Le montant de l’indemnité de non-concurrence ne peut varier en fonction du mode de rupture du contrat de travail
Par une décision du 9 avril 2015, la Cour de cassation réitère sa jurisprudence interdisant de faire varier le montant de la contrepartie en fonction du mode de rupture du…
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juin 1, 2015
Rupture du contrat de travail – La transaction précédée d’une rupture conventionnelle
Soc. 26 mars 2014, FP-P+B+R, n° 12-21.136 Cet arrêt du 26 mars dernier est remarquable sur plusieurs points. D’abord, il met en évidence une pratique devenue commune qui est de…
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août 23, 2014
Précision jurisprudentielle sur la résiliation judiciaire
Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-35.040 Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-23.634 Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-21.372 Par trois arrêts rendus le même jour, la Cour…
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août 23, 2014