Au sommaire de ce numéro, un édito sur les enjeux du confinement en matière de travail et un article sur l'actualisation par le Ministère du Travail du protocole national destiné…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur la portée des "questions-réponses" édités par le Ministère du Travail et un commentaire sur le décret du 14 septembre 2020 ouvrant la…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur l'utilité de la médiation conventionnelle et sur le régime de l'activité partielle
Au sommaire de ce numéro, un édito sur le télétravail, une chronique sur l'activité partielle et un commentaire de jurisprudence portant sur les règles relatives à la sécurité des salariés…
I- INTRODUCTION : LE CONTEXTE ET LES TERMES DE LA PROBLEMATIQUE Définition de l’obligation légale de sécurité En application de l’article L 4121-1 du Code du travail (L 230-2 ancien), l’employeur est tenu d’une…
I- DéfinitionArt. L.1222-9Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié…
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