Au sommaire de ce numéro, un édito sur la portée des "questions-réponses" édités par le Ministère du Travail et un commentaire sur le décret du 14 septembre 2020 ouvrant la…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur la COVID 19 et un focus jurisprudentiel d'une récente décision de la CJUE portant sur la question du droit à congé payés…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur le télétravail, une chronique sur l'activité partielle et un commentaire de jurisprudence portant sur les règles relatives à la sécurité des salariés…
CEDS, 11 février 2020, nº 158/2017, CGIL c. Italie Chargé de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux (CEDS)…
Soc. 29 janvier 2020 n° 18-21.862 FS-PB, C. c/ Sté Marionnaud Lafayette Parce que la nullité du licenciement pour discrimination liée à l'état de grossesse relève d'un droit de valeur…
Par un arrêt du 4 mars 2020, n°19-13.316, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient confirmer la position qu'elle avait déjà adoptée sur la question de la reconnaissance…
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative
Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil des Prud'hommes de NICE en sa formation de départage vient se prononcer sur l'application du barème MACRON qui plafonne le montant…