Au sommaire de ce numéro, un édito sur les enjeux du confinement en matière de travail et un article sur l'actualisation par le Ministère du Travail du protocole national destiné…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur la portée des "questions-réponses" édités par le Ministère du Travail et un commentaire sur le décret du 14 septembre 2020 ouvrant la…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur l'utilité de la médiation conventionnelle et sur le régime de l'activité partielle
Au sommaire de ce numéro, un édito sur la COVID 19 et un focus jurisprudentiel d'une récente décision de la CJUE portant sur la question du droit à congé payés…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur le télétravail, une chronique sur l'activité partielle et un commentaire de jurisprudence portant sur les règles relatives à la sécurité des salariés…
À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation, pour les cas suivants : 1- Déplacements entre…
Mesdames, Messieurs, Chers Clients, Compte tenu de la crise sanitaire majeure que nous traversons et du confinement qui a été mis en place mardi 16 mars, notre Cabinet applique naturellement…
Par un arrêt du 4 mars 2020, n°19-13.316, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient confirmer la position qu'elle avait déjà adoptée sur la question de la reconnaissance…
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative