Bulletin d’actualité septembre et octobre 2020
Au sommaire de ce numéro, un édito sur la portée des "questions-réponses" édités par le Ministère du Travail et un commentaire sur le décret du 14 septembre 2020 ouvrant la…
Au sommaire de ce numéro, un édito sur la portée des "questions-réponses" édités par le Ministère du Travail et un commentaire sur le décret du 14 septembre 2020 ouvrant la…
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative
I- INTRODUCTION : LE CONTEXTE ET LES TERMES DE LA PROBLEMATIQUE Définition de l’obligation légale de sécurité En application de l’article L 4121-1 du Code du travail (L 230-2 ancien), l’employeur est tenu d’une…
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Aucun texte ne définit positivement le groupe: le juriste ne peut donc se référer qu'à des notions variables d'un droit à l'autre, ainsi qu'à une jurisprudence riche mais hétérogène. Une…
Introduction : Objectif : permettre à l’entreprise, dont l’activité comporte des variations de sa durée hebdomadaire, d’adapter et d’organiser les temps de travail de ses salariés. + Assouplissement et simplification Ancien…