Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité exceptionnellement bimensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Bulletin JSA juillet-août Au programme de ce numéro…
Par un récent arrêt daté du 19 mai 2015, la Cour de Cassation retient que la procédure de demande d’explications écrites en vigueur au sein d’une entreprise et au terme de…
Vous trouverez ci joint le bulletin d'actualité diffusé au mois de juin 2015 par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Bulletin JSA juin 2015…
Soc. 26 mars 2014, FP-P+B+R, n° 12-21.136 Cet arrêt du 26 mars dernier est remarquable sur plusieurs points. D’abord, il met en évidence une pratique devenue commune qui est de…
Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-35.040 Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-23.634 Soc. 26 mars 2014, FP-P+B, n° 12-21.372 Par trois arrêts rendus le même jour, la Cour…
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