Au sommaire de ce numéro, un édito sur les enjeux du confinement en matière de travail et un article sur l'actualisation par le Ministère du Travail du protocole national destiné…
Par un arrêt du 4 mars 2020, n°19-13.316, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient confirmer la position qu'elle avait déjà adoptée sur la question de la reconnaissance…
Au sommaire de ce numéro un édito sur la rédaction des transactions en matière de droit social, un article sur les enjeux liés aux barèmes MACRON, une revue de jurisprudence et l'actualité législative
Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil des Prud'hommes de NICE en sa formation de départage vient se prononcer sur l'application du barème MACRON qui plafonne le montant…
Par un arrêt du 5 juin 2019, n°18-10.901, vient donner un nouvelle illustration du régime de la nullité en matière de rupture conventionnelle. Les faits à l'origine de cette décision…
Par un arrêt du 9 mai 2019, n° 17-28.767, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient pour la première fois se prononcer sur la possibilité pour un employeur…
Par un récent arrêt rendu le 12 septembre 2018, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient pour la première fois à notre connaissance préciser que le simple fait…
Par un arrêt du 3 février 2016 (n°14-17.000), la Cour de Cassation poursuit sa politique de plafonnement du montant de l’indemnité pour violation du statut protecteur à 30 mois pour…
Par un récent arrêt du 8 juillet 2015, n°14-11.762, la Cour de Cassation vient une nouvelle fois rappeler que l'accord du salarié au renouvellement de sa période d'essai exige une manifestation…
Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. PMR JSA Infos 09-2015 Au programme de ce…