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Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF.

Au programme de ces mois ci :

  • un édito sur la fait religieux au sein de l’entreprise au regard de la jurisprudence de la CEDH
  • Un commentaire de jurisprudence concernant le pouvoir du juge des référés d’ordonner la poursuite d’un CDD au delà de son terme
  • Un second commentaire de jurisprudence sur l’articulation entre la prise d’acte et le pouvoir disciplinaire

Bonne lecture

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