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Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF.

Au programme de ces mois ci :

  • un édito sur la négociation en vue de la réforme du droit du travail
  • Un commentaire de jurisprudence concernant l’opposabilité des circulaires publiées de l’URSSAF
  • Un second commentaire de jurisprudence sur le formalisme de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude.

Bonne lecture !

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