Les chroniques d’actualités….

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Bulletin JSA – Avril et Mai 2018

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ces mois ci : un édito sur la réforme du mode de financement des CE/CSE Un commentaire de jurisprudence portant sur 3 arrêts relatifs à l’impossibilité pour une entreprise utilisatrice…

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Bulletin JSA – Février et Mars 2018

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ces mois ci : un édito sur les évolutions législatives et jurisprudentielles de la procédure d’inaptitude Un commentaire sur la procédure de précision du motif de licenciement après sa notification…

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Bulletin JSA – Janvier et février 2018

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ces mois ci : un édito sur l’application des ruptures conventionnelles collectives Un commentaire de jurisprudence concernant les règles rendant obligatoires la mise en place d’un PSE (Arrêts du 24…

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Bulletin JSA – Mai et Juin 2017

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ces mois ci : un édito sur la fait religieux au sein de l’entreprise au regard de la jurisprudence de la CEDH Un commentaire de jurisprudence concernant le pouvoir du…

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Bulletin JSA – Avril et Mai 2017

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ces mois ci, un édito sur les modalités de décomptes des délais, un double commentaire de jurisprudence concernant la renonciation à une clause de non concurrence et au régime social des…

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Bulletin JSA – Octobre 2016

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité mensuel diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ce mois ci, un édito sur les Décrets de la Loi Travail, une étude sur la réforme de la procédure de contrôle URSSAF et un double commentaire de jurisprudence relatif au rédacteur…

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Bulletin JSA – Août et septembre 2016

Vous trouverez ci joint le bulletin d’actualité diffusé par le groupement Juristes en Droit Social (JSA) dont est membre le Cabinet PMRPF. Au programme de ces mois d’août et septembre, un édito sur les nouveaux moyens de contrôle et de sanction dont dispose la DIRECCTE, un point sur l’entrée en vigueur de la Loi Travail et…

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